«Si la gauche passe, je ne louerai plus mon logement» : cette idée du Nouveau Front populaire qui fait enrager les propriétaires DÉCRYPTAGE - Dans le programme de la gauche, s’est glissée une nouvelle obligation qui risque de refroidir les propriétaires bailleurs. « Ce sera Cuba sans le soleil !», « Si la gauche passe, je ne louerai plus mon logement » ou « J’ai quelques copains socialos bobos propriétaires, j’ai hâte de voir leurs réactions ». À la lecture du programme «logement» du Nouveau Front populaire en vue des élections législatives, Isabelle, Henri et Sylvain, trois propriétaires, dont Le Figaro a recueilli les témoignages, rient jaune. « C’est un retour en arrière, l’époque où la gauche défend les squatteurs et les délinquants ! », enrage Sylvain, 45 ans, qui a dû attendre près de deux ans avant de récupérer son logement occupé par un locataire qui a refusé de partir à la fin de son bail. Pour Manon Aubry, eurodéputée de La France Insoumise, « savoir que plus de 3 millions de logements sont vides, alors que 300.000 sans-abris sont dans la rue, c’est insoutenable !» Le droit au logement, consacré par la loi Dalo (Droit au logement opposable), est sacré. Peu importe si le droit de propriété , constitutionnel et protégé par la Déclaration des droits de l’homme, est bafoué.
Si la coalition de gauche gagne les élections législatives, elle prévoit donc d’« adopter une grande loi pour garantir le droit au logement». Avec au programme deux mesures qui ont de quoi hérisser les poils des propriétaires. La première : la suppression de la loi anti-squats qui « criminalise les locataires», selon le Nouveau Front populaire. Concrètement, vous ne pourrez plus expulser les squatteurs en quelques jours (72 heures en théorie) et devrez repasser par une longue et coûteuse procédure judiciaire (1 à 2 ans). « Comment est-il possible de valider l'occupation abusive d'une propriété qui nous a coûté près de vingt ans d'efforts ?!C’est absolument injuste», dénonce Henri, la soixantaine et propriétaire d’une résidence principale sur la Côte d’Azur. Autre aberration qui fera son retour : les propriétaires qui se font justice eux-mêmes seront plus durement sanctionnés que les squatteurs. « C’est ouvrir grand la porte aux squatteurs», décrypte Guillaume Kasbarian, ministre du Logement, coauteur de la loi anti-squats. Voilà pour le volet «squatteurs».
Concernant les locataires mauvais payeurs, les procédures d’expulsions, qui avaient été réduites à environ 6 mois, seront à nouveau rallongées (1 à 2 ans). À cela s’ajoute une nouvelle obligation qui ne manquera pas de faire hurler les propriétaires: les locataires qui ne paient plus leurs loyers ou refusent de quitter leur logement malgré la fin du bail ne seront pas expulsés tant qu’ils n’auront pas été relogés. C’est écrit noir sur blanc sur le programme du Nouveau Front populaire. Ce ne sera pas aux propriétaires de se charger de ce relogement mais aux préfets. Il n'empêche, cette tâche, qui dure généralement entre trois et six mois, fera traîner d'autant l'expulsion des mauvais payeurs. Et retardera la possible vente ou relocation d'un logement pour lesquels les propriétaires ne touchent plus de loyers et continuent de payer des impôts voire de rembourser un crédit.
«Avec la gauche, aucun locataire n’aura intérêt à payer son loyer»
Actuellement, tout locataire « de bonne foi» (article 7 de la loi du 5 mars 2007) peut saisir la Commission de médiation de son département pour réclamer un logement d’urgence s’il est « menacé d’expulsion sans relogement», « hébergé ou logé dans un logement de transition» ou « dans des logements impropres à l’habitation ou insalubres». Les propriétaires redoutent que cette nouvelle mesure du Nouveau Front populaire ne soit pas encadrée et n’ouvre une brèche dans laquelle les « locataires malhonnêtes» s’engouffrent. « Ils vont refuser toutes les propositions ne respectant pas leurs exigences», craint Isabelle, la quarantaine et vivant près de Nantes (44), qui a eu maille à partir avec un locataire dont la dette de plus de 15.000 euros a été rayée par la Commission de surendettement. Une brèche qui pourrait engendrer une explosion des loyers impayés , aux dires des experts que nous avons interrogés. « À moins d’être stupide, aucun locataire n’aura intérêt à payer son loyer», confie, avec une pointe de caricature, un spécialiste de l’investissement immobilier. « Personne ne voudra mettre le moindre appartement en location. Et ce sont les locataires qui seront les grands perdants du programme de la gauche. Sans propriétaire, pas de locataire », prévient Sébastien, la trentaine. « La gauche n’a toujours pas compris qu’un logement loué dépend de la bonne volonté des propriétaires qui ont un rôle social» , confirme Mathilde. Le logement s’accompagne de devoirs, notamment celui de payer son loyer. S’il n’est pas respecté, le locataire doit partir, surtout si la justice en a décidé ainsi, sauf à considérer que le droit de propriété n’existe pas.»
Un locataire mauvais payeur peut également réclamer un relogement s’il a à sa charge « au moins un enfant mineur» ou s’il « présente un handicap». Simone, octogénaire, l’a appris à ses dépens. Depuis près de 5 ans, elle tente de récupérer son appartement, situé en région parisienne, qui continue d’être occupé par une personne handicapée, malgré une décision d’expulsion qui date d’octobre 2019. Sa dette locative , qui dépasse les 90.000 euros, a également été effacée par la Commission de la dette. « Plutôt que de respecter le droit de propriété et d’accorder le concours de la force publique qui a été refusé en mai 2020, le préfet préfère lui payer l’ indemnité d’occupation (la loi oblige l’État à payer cette indemnité aux propriétaires dont le logement est occupé par un locataire mauvais payeur, si le préfet refuse de faire intervenir les forces de l’ordre) qui dépasse, ce jour, les 30.000 euros», raconte au Figaro Romain Rossi-Landi, son avocat, spécialiste du droit immobilier.
Une loi laxiste avec les squatteurs, des locataires mauvais payeurs protégés : le programme du Nouveau Front populaire ne risque pas de rassurer des propriétaires dont le moral a été sérieusement entamé par la crise immobilière. « Si la gauche passe, il faudrait être fou pour mettre en location un logement. Mieux vaut acheter des actions en direct ou en assurance vie. Les rendements sont supérieurs et pas de mauvais payeur », conclut Étienne. Cet article est paru dans Le Figaro (site web)
Note(s) : Mise à jour : 2024-06-22 16:51 UTC +02:00