France

Dans le cadre de la réforme du marché européen, la France s’escrime pour que ses actifs nucléaires existants puissent être couverts par des contrats d’écart compensatoire bidirectionnel (contracts for difference, CfD, en anglais).

Ce type de contrat permet de fixer un couloir de prix de vente de l’électricité sur le marché de gros européen. Si le prix de vente est inférieur au plancher du couloir défini, l’État paye la différence au producteur. Au-dessus du plafond, le producteur rémunère l’État.

des CfD sur le nucléaire existant permettraient de maintenir la concurrence sur le marché français de l’électricité, tel que le faisait le dispositif d’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (ARENH) institué en 2011 et voué à disparaître au 31 décembre 2025.

L’ARENH permet aux concurrents de la branche «fourniture» d’EDF, les fournisseurs dits «alternatifs», d’accéder à une partie de la production nucléaire de l’électricien français à des prix préférentiels.

l’ARENH n’a pas tenu l’ensemble de ses promesses, notamment sur la libéralisation parallèle du marché de la production d’électricité.