France

Imaginons l’un de nos concitoyens, de retour en France après un long périple de cinq mois sans connexion à Internet. Il aurait échappé aux élections européennes et à la dissolution de l’Assemblée nationale, aux législatives qui ont vu naître le Nouveau front populaire et « l’arc républicain » contre le Rassemblement national (RN). Il n’aurait pas vécu la trêve des JO, ni les 51 jours sans gouvernement… Et le voilà planté devant son poste de télévision en ce 1er octobre 2024 à écouter le discours de politique générale de Michel Barnier.

Il lui faudrait être sacrément devin pour en déduire les épisodes précédents tant la politique du Premier ministre est loin d’une cohabitation avec un chef de l’Etat dans l’opposition. Après Edouard Philippe, Jean Castex, Elisabeth Borne et Gabriel Attal, Michel Barnier s’inscrit pleinement dans la doctrine libérale d’Emmanuel Macron. Avec une teinte plus conservatrice car il doit également compter avec le RN de Marine Le Pen qui décidera ou non de la survie de ce gouvernement.

La situation inédite de crise démocratique et économique dont il hérite le pousse toutefois à se démarquer de ses prédécesseurs. Alternatives Economiques revient sur dix annonces qui vont de la franche rupture à la légère inflexion par rapport à la politique menée jusqu’ici par le chef de l’Etat.

1/ Augmenter enfin les impôts

La rumeur courait, le Premier ministre l’a confirmée : une partie de l’effort de maîtrise des comptes publics des prochaines années passera par des hausses d’impôts. Cela représente un changement de braquet important par rapport aux sept années de macronisme profondément antifiscales.

Michel Barnier a d’emblée relativisé la situation de la dette publique française : « Si l’on n’y prend pas garde, elle mettra notre pays au bord du précipice. » Le futur est de rigueur, donc la France n’est pas aujourd’hui en faillite, et ne se rapprochera du précipice que si l’on ne fait rien.

Difficile d’être en désaccord avec ce constat. Oui, le nouveau gouvernement hérite d’une situation fragilisée. Selon les dernières données de l’Insee, la dette publique française s’établissait à la fin juin dernier à 3 228,4 milliards d’euros, soit 112 % du PIB. Avec un déficit public désormais prévu par Bercy autour de 6 % cette année et autant l’an prochain, notre dette va continuer à progresser. Après les 5,5 % de l’an dernier, « si l’on n’y prend pas garde » la pente de la dette peut devenir dangereuse. A lire Alternatives Economiques n°451 - 10/2024

Mais, oui encore, la situation reste pour l’instant gérable. Les créanciers demandent toujours entre 2,5 et 3 fois plus de dette française qu’il n’y a d’offre. Les acheteurs asiatiques sont en recul, mais les banques et les compagnies d’assurance ont pris le relais. Le Premier ministre a souligné le poids de la charge d’intérêt de la dette (51 milliards) mais il reste autour de 1,8 % du PIB, largement en dessous de sa moyenne historique (2,4 %).

Afin de redresser la situation, Michel Barnier a donné plusieurs indications fortes. D’abord, l’objectif est de ramener le déficit à 5 % du PIB l’an prochain, donc gagner 1 point de PIB, 30 milliards d’euros en statique, et 30 milliards de plus pour couper la tendance actuelle à la hausse, soit 60 milliards au total précise-t-on du côté de Bercy. Le gouvernement va, deuxième annonce, se donner jusqu’à 2029 pour tenter de revenir vers un déficit à 3 % du PIB, soit cinq ans à négocier avec la Commission européenne.

Pour autant, le chemin sera difficile et il impliquera un effort portant aux deux tiers sur les dépenses (l’Etat pour 20 milliards, le reste sur la sécurité sociale et les collectivités locales) et un tiers sur les recettes. C’est le retour des hausses d’impôts. Pour qui ? Les grandes et très grandes entreprises qui font des profits importants seront mises à contribution ainsi que les Français les plus fortunés avec une contribution exceptionnelle, en même temps que sera menée la lutte contre la fraude fiscale et sociale.

Bruno Le Maire nous a laissés dans une situation budgétaire telle que la France ne peut plus échapper à une cure d’austérité qui démarre en 2025 et se poursuivra ensuite. Le gouvernement va nous l’administrer à dose régulière mais il faudra attendre la présentation du budget la semaine prochaine pour savoir précisément quel goût aura la potion et dans quelle mesure la justice sociale en sera l’un des ingrédients.

Christian Chavagneux 2/ Donner un (léger) coup de pouce au Smic

Enfin ! Pour la première fois depuis douze ans, le Smic va progresser plus vite que prévu sur décision d’un gouvernement. Michel Barnier a en effet annoncé que ce salaire minimum interprofessionnel de croissance sera revalorisé de 2 % dès le 1er novembre.

Certes, ce mini-coup de pouce a des airs d’« os à journalistes » puisque cette annonce a toutes les chances d’être reprise par tous les médias – Alternatives Economiques n’y échappe pas – alors que son importance est plutôt marginale. En effet, cette hausse n’est qu’une anticipation d’une revalorisation qui aurait eu lieu mécaniquement le 1er janvier 2025.

Mais, d’une part, pour celles et ceux qui comptent les centimes à la fin du mois, ces deux mois de gagnés sont toujours bons à prendre. Et, surtout, cette hausse remet en cause la doctrine d’Emmanuel Macron sur le sujet. Jusque-là, le Président avait suivi à la lettre les conseils du groupe d’experts sur le Smic, qui, année après année, conseille aux gouvernements successifs de ne pas donner de coup de pouce au salaire minimum au nom de la compétitivité de l’économie française.

Ainsi, les seize revalorisations qui ont eu lieu depuis juillet 2012 étaient toutes liées aux augmentations automatiques qui sont prévues par la loi pour tenir compte de l’inflation. En creux, cette anticipation de la revalorisation est un aveu implicite de l’insuffisance du niveau du Smic pour vivre dignement.

Les autres annonces sur les revenus s’inscrivent dans la continuité de la politique macroniste. Ainsi, le gouvernement compte inciter les employeurs à utiliser encore davantage les dispositifs d’épargne salariale pour faire un geste envers leurs salariés. Un choix regrettable car les défauts de ces outils sont nombreux : les primes ponctuelles qui les caractérisent sont souvent versées au détriment de la hausse durable des salaires, elles sont très inégalitaires et, surtout, elles assèchent les recettes de la Sécurité sociale car elles sont largement exonérées de cotisations sociales.

Enfin, le gouvernement promet de revoir le système des allègements de charges sur les bas salaires qui conduit, selon l’exécutif, à une « smicardisation » du pays. Un chantier qui sera sensible car le patronat tient à ces aides fiscales qui se chiffrent désormais à près de 80 milliards d’euros par an.

Vincent Grimault 3/ Rouvrir le dialogue sur un aménagement des retraites

Pour le précédent gouvernement, la réforme des retraites était un dossier clos. Michel Barnier l’a rouvert. « Il faudrait reprendre le dialogue », a-t-il déclaré. Il faut dire que le sujet avait été central lors des législatives. Le Nouveau front populaire avait fait de l’abrogation de la réforme l’une des priorités.

Ce 1er octobre, Michel Barnier est loin d’avoir annoncé un retour en arrière. Mais « certaines limites de la loi qui a été votée le 15 avril 2023 peuvent être corrigées, a-t-il reconnu. Les questions des retraites progressives, de l’usure professionnelle, de l’égalité entre les femmes et les hommes face à la retraite méritent mieux que des fins de non-recevoir. » Sur ces sujets, l’exécutif a invité les partenaires sociaux à « réfléchir à des aménagements raisonnables et justes de la loi ».

Les organisations syndicales, que Michel Barnier a rencontrées avant son discours, ont établi une liste de mesures pour améliorer la réforme. La première d’entre elles, revenir sur l’âge légal de départ en retraite, porté à 64 ans en 2023, a peu de chance d’être retenue. Même s’il ne l’a pas dit stricto sensu, Michel Barnier a donné le ton en fixant un cadre : « Il est impératif de préserver l’équilibre durable de notre système de retraites par répartition. » Au vu de ses propos sur la réduction des dépenses, on imagine mal le chef du gouvernement faire le choix d’augmenter les recettes du système de retraites.

Les discussions avec les partenaires sociaux qui doivent avoir lieu dans les prochaines semaines promettent d’être vives. D’autant que le Premier ministre les a également invités à négocier sur l’emploi des seniors et sur l’assurance chômage.

Audrey Fisné-Koch 4/ En finir avec le soutien inconditionnel à l’apprentissage

« Nous voulons continuer de soutenir l’apprentissage, mais en évitant les effets d’aubaine », a déclaré le Premier ministre. Et c’est un changement notable car depuis son arrivée au pouvoir, Emmanuel Macron a fait de l’apprentissage un totem. N’hésitant pas à y consacrer un « pognon de dingue » (entre 22 et 25 milliards d’euros pour 2024, d’après le chercheur Bruno Coquet). Tout ça, pour atteindre l’objectif du million d’apprentis.

Cela a certes contribué à faire baisser le taux de chômage (et la productivité, par la même occasion), mais cette politique a aussi créé d’importants effets d’aubaine et a majoritairement profité aux étudiants de niveau Bac+2 à Bac+5. Même son effet sur l’insertion professionnelle est aujourd’hui contesté.

« Nous ne pourrons pas dépenser plus. Il faut dépenser mieux », a donc prévenu Michel Barnier. Reste à savoir s’il mettra bel et bien fin à l’open bar des aides aux entreprises1 et qu’il orientera les dépenses vers des politiques d’emploi efficaces et surtout, plus justes.

A ce propos, le chef du gouvernement a donné quelques pistes en évoquant les dispositifs d’insertion par l’activité économique (IAE), le travail adapté notamment pour les personnes en situation de handicap et les expérimentations telles que les « territoires zéro chômeur ». « Ils donnent des résultats et doivent être encouragés », s’est-il félicité.

La démarche s’inscrirait à contre-courant de la revue de dépenses envoyée à Gabriel Attal avant la dissolution et réalisée par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) qui proposaient des coupes dans ces mêmes politiques d’emploi.

Pour le reste, Michel Barnier s’inscrit dans la continuité de la politique de workfare entamée par ses prédécesseurs macronistes. Il a ainsi tenu à confirmer la généralisation de la réforme du RSA, qui conditionne l’allocation à quinze heures d’activité. « Le RSA ne doit pas être uniquement un filet de sécurité. Nous devons en faire un tremplin vers l’insertion, un nouveau contrat social fait du droit d’être aidé et du devoir de chercher, vraiment, un travail. »

A. F.-K. 5/ Reconnaître les Premières lignes

Une « grande loi infirmières infirmiers » pour reconnaître « leur expertise et leurs compétences » et leur donner « un rôle élargi dans la prise en charge des patients », a annoncé Michel Barnier. Et ce, dans le but d’accélérer l’accès aux soins. Cette logique pourrait même être étendue « aux pharmaciens et aux kinésithérapeutes ».

Question : comment ces nouvelles compétences seront-elles valorisées financièrement ? Et quelle durée d’études y sera associée ?

A condition de n’être pas un marché de dupes, cette mesure va plutôt dans le bon sens. Il faudra voir aussi quelle sera son articulation avec le métier d’infirmière de pratique avancée (IPA), chargée elle aussi de soulager le médecin dans le suivi des patients chroniques notamment. Mais le développement de ce nouveau métier achoppe sur une trop faible valorisation financière.

Dans la même veine, le Premier ministre a aussi évoqué un « programme Hippocrate » : les internes français et étrangers s’engageraient à l’issue de leurs études à exercer dans des territoires où l’on manque de médecins. Pour le reste, le locataire de Matignon n’est pas allé jusqu’à vouloir réguler l’installation des médecins, comme le demande un groupe de travail transpartisan.

Il s’est prononcé en faveur de la poursuite de la politique menée pour dégager du temps médical : multiplier les assistants médicaux, les bus médicaux, les regroupements de médecins, la télémédecine, l’intelligence artificielle et le cumul emploi-retraite pour faire revenir au charbon les médecins retraités.

A l’hôpital non plus, rien de nouveau sous le soleil : il s’agit de généraliser le service d’accès aux soins (SAS) qui impose d’appeler le 15 avant de se rendre aux urgences, afin de ne pas les encombrer ; d’organiser la complémentarité entre la ville et l’hôpital, un mantra vague avec lequel tout le monde sera d’accord, et, thème cher à la droite, de mieux organiser la complémentarité entre l’offre publique et l’offre privée.

Le Premier ministre veut aussi « débureaucratiser » en réduisant les formalités pour les médecins, et espère ainsi augmenter de 15 % le temps dédié aux consultations. A l’hôpital, c’est l’intelligence artificielle qui permettra de faire diminuer la paperasse.

Pas d’inflexion notoire sur le dossier santé, mais les mots talisman de sa famille politique et aucune annonce de nouveaux moyens. L’amélioration de l’accès aux services publics est manifestement, pour le Premier ministre, uniquement une question d’efficacité et de meilleure organisation.

Céline Mouzon 6/ Freiner sur l’éolien

Développer les énergies renouvelables, oui, mais il faudra mieux en mesurer les impacts et spécialement ceux des éoliennes. Rares sont les objets industriels dont les effets écologiques et sociaux soient plus documentés et mieux maîtrisés et ce propos du Premier ministre pourrait surtout exprimer une volonté d’en remettre en cause le déploiement, comme le veulent la droite LR et le RN.

Jusqu’ici, la politique suivie par le gouvernement était plus ou moins conforme à l’avis des experts : quelle que soit l’option retenue sur le nucléaire, la décarbonation du système énergétique passe obligatoirement par un déploiement accéléré des installations d’électricité renouvelable de puissance, soit les parcs éoliens terrestres et marins et le solaire au sol. Une remise en cause de cette politique marquerait un tournant majeur et dévastateur.

Au chapitre de l’écologie, le discours de politique générale du nouveau Premier ministre se place dans la continuité des précédents gouvernements. Une ambition affichée : « dire la vérité au Français sur la dette écologique », « ne pas sacrifier l’avenir au présent », etc. Mais sans annonces à la hauteur du sujet.

Sont évoqués pêle-mêle une énième concertation sur l’eau sans objectif précis, un rappel de la vocation productive de l’agriculture et un appel à la « simplification » des normes dans ce domaine. Et bien entendu, aucune réponse sur la manière de dégager de l’ordre de 60 milliards d’euros par an d’investissements privés et publics pour se mettre sur la trajectoire de sortie des fossiles inscrite dans la loi.

Antoine de Ravignan 7/ Logement : remettre en cause l’objectif Zéro artificialisation nette

« Nous devons faire évoluer de manière pragmatique et différenciée la réglementation “zéro artificialisation nette” (ZAN) pour répondre aux besoins essentiels de l’industrie et du logement », a souligné Michel Barnier. Une rupture majeure, alors que depuis 2021, date de son adoption, les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron avaient tenu bon sur cet objectif.

Le ZAN fixe essentiellement le principe qu’en 2050, toute nouvelle construction sur de nouvelles terres est interdite, sauf à rendre à la nature une surface équivalente. De quoi, effectivement, remettre en cause les politiques usuelles de construction par étalement urbain, en particulier de pavillons individuels, gourmands en espace. Et inviter à investir d’autres moyens de produire du logement, comme la résorption des logements vacants ou la « densification douce » (construction dans les parcelles végétales des zones pavillonnaires).

Mais la crise profonde de la construction semble avoir eu raison de ces arguments, pourtant cohérents avec les propositions de la convention citoyenne pour le climat et les engagements européens de la France. Le risque, désormais, est que se réveillent les égoïsmes locaux, chacun plaidant sa spécificité pour continuer à artificialiser en attendant que ce soit les autres qui fassent l’effort de sobriété.

Emporté par son élan dérégulateur, le Premier ministre a également annoncé un assouplissement des normes de construction (comme l’avait déjà fait la loi Elan en 2019 concernant l’accessibilité) et de réhabilitation.

Il a par ailleurs présenté comme une mesure de « justice sociale » le principe selon lequel « les bailleurs doivent pouvoir réexaminer régulièrement la situation de leurs locataires afin d’adapter les loyers à leurs ressources », et proposé de « donner plus de pouvoir aux maires dans l’attribution et la priorisation des logements sociaux sur leur territoire ». Deux idées déjà avancées dans le projet de loi Kasbarian (du nom du précédent ministre du Logement), qui avait fait l’unanimité contre lui des acteurs associatifs et du secteur du logement social avant d’être stoppé net par la dissolution.

Xavier Molénat 8/ Mieux exécuter les OQTF

Pas de suppression de l’aide médicale d’Etat, pas de préférence nationale dans l’attribution des prestations sociales, bref, pas de reprise des mesures de la loi immigration censurées par le Conseil constitutionnel en janvier dernier : Michel Barnier n’a pas embrayé sur les idées défendues par son ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, et le RN.

Une nouveauté cependant : son gouvernement facilitera « la prolongation exceptionnelle des étrangers en situation irrégulière pour mieux exécuter les OQTF [obligations de quitter le territoire français, délivrées à des étrangers en situation irrégulière, NDLR] ». Autrement dit, il veut étendre à plus des 90 jours maximum aujourd’hui prévus par la loi, la durée de la rétention. Cette dérogation est aujourd’hui possible, à 210 jours, pour les seuls individus condamnés pour terrorisme.

L’idée de cette extension vient en fait d’une proposition de loi déposée par la Droite républicaine (ex-LR), qui invoque dans l’exposé des motifs le féminicide de Philippine par un étranger sous OQTF tout juste libéré du centre de rétention. La Droite républicaine propose d’étendre à 135 jours la durée maximale de la rétention, et d’étendre aux étrangers condamnés pour un crime (au lieu d’actes terroristes), la durée de 210 jours.

Problème : en juin 2011, le Conseil constitutionnel avait estimé que la durée de rétention ne pouvait excéder six mois. A voir s’il reviendra sur cette décision.

Tout en prétendant « sortir l’immigration de l’impasse idéologique » et aborder le sujet avec « lucidité et pragmatisme », Michel Barnier se situe dans la droite ligne des précédents gouvernements : il veut accélérer le traitement des demandes d’asile, éloigner plus d’étrangers, maintenir un contrôle aux frontières extérieures de la France « aussi longtemps que nécessaire », alors qu’il s’agit d’une mesure dérogatoire aux accords de Schengen, tout en invoquant – au grand dam de Marine Le Pen – le très répressif Pacte asile et migration adopté au printemps par l’Union européenne.

Il poursuivra aussi la politique menée par le précédent ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui a consisté à conditionner l’octroi de visas à des étrangers à la délivrance de laissez-passer consulaires par leur pays.

C. M. 9/ Sécurité : sus aux jeunes

Michel Barnier a placé en troisième position le chantier de la « sécurité au quotidien ». A suivre le Premier ministre, ce sont surtout les jeunes dont la « violence rend impossible la vie de quartiers entiers » qui pourraient être concernés par les réformes du Code pénal à venir. A commencer par la possibilité de faire juger les mineurs de plus de seize ans en comparution immédiate pour des « actes graves d’atteinte à l’intégrité des personnes », plutôt que par la justice des mineurs, qui a l’habitude de prendre le temps d’examiner les cas qui lui sont soumis.

L’excuse de minorité, qui réduit de moitié le quantum des peines encourues serait aussi revisitée, probablement en reprenant la réflexion de Gabriel Attal qui, en juin dernier, souhaitait inverser l’obligation de motivation par les juges. Plutôt que de motiver dans son jugement la levée de l’excuse, il devrait motiver pourquoi il en fait bénéficier le condamné…

Tout sent l’urgence dans cette partie du discours : urgence à condamner, urgence à exécuter les peines. Plutôt des peines plus courtes, pourvu qu’elles soient rapidement et complètement exécutées par les condamnés. Le Premier ministre n’a pas précisé les moyens d’une telle réforme de la pratique judiciaire : réforme du Code pénal, du Code de procédure, augmentation des moyens des tribunaux et de l’administration pénitentiaire.

Enfin, Michel Barnier compte sur la « méthode des Jeux olympiques » pour rassurer les citoyens. De fait, la présence massive de forces de l’ordre a fait baisser la délinquance sur les sites proches des JO. Mais c’est au prix d’un effort sans précédent de dizaines de milliers de policiers et des gendarmes (tous les congés ayant été refusés pendant cette période), renforcés par la sécurité privée.

Là encore, Michel Barnier rejoint Emmanuel Macron et Gérald Darmanin qui exigeaient de « voir du bleu » dans l’espace public en créant des brigades nouvelles. Encore faudrait-il y mettre des moyens… massifs.

Hervé Nathan 10/ Nouvelle-Calédonie : refroidir la marmite, mais pas trop

Michel Barnier a fait le geste qu’Emmanuel Macron et Gabriel Attal avaient refusé de faire après les émeutes en Nouvelle-Calédonie : tuer le dégel du corps électoral, qui, sous prétexte de respecter l’égalité des citoyens devant le vote, condamnait la communauté kanak à être minoritaire dans son pays. Le projet de loi constitutionnelle adopté par l’Assemblée et le Sénat ne sera donc pas soumis au Congrès.

Une satisfaction pour les partisans de l’indépendance, une claque pour l’ex-majorité macroniste à l’Assemblée et la droite au Sénat, qui avaient porté ce projet. Reste désormais à rechercher « un consensus politique sur l’avenir institutionnel » de la Nouvelle-Calédonie.

Matignon, avec un ministre de l’Outre-mer qui lui est directement rattaché, reprend la main sur le dossier, au détriment du ministère de l’Intérieur. La présidente de l’Assemblée et le président du Sénat sont envoyés aux antipodes pour une « mission de concertation » rapide.

C’est sans doute là, la limite de l’ouverture : on sait qu’en Nouvelle-Calédonie, c’est le temps qu’il ne faut pas compter. Et sur place, les militants attendent surtout le retour de déportation de leurs leaders accusés d’avoir fomenté les troubles.