this post was submitted on 27 Nov 2024
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France

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La France et les Français

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Communauté de secours:

founded 1 year ago
MODERATORS
 

Attends, quoi ? o_Ô!!

top 5 comments
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[–] [email protected] 5 points 4 days ago (1 children)

Comment tuer la crédibilité de la CPI en deux étapes... Dire qu'on la respecte en vertu du droit international puis trouver un trou de souris pour contourner ce même droit international 👍

[–] Narann 1 points 2 days ago

Poutine doit bien se marrer… C’est vraiment la honte.

[–] [email protected] 4 points 4 days ago
[–] [email protected] 3 points 4 days ago

La France ou Macro(n)

[–] [email protected] 2 points 4 days ago

Après avoir fouillé, ça semble être du pipeau.

Le statut de Rome précise que les pays ne sont pas tenus d'arrêter les gens couverts par l'immunité diplomatique, mais c'est la France qui décide à qui elle la donne. On le fait généralement envers les membres d'une visite diplomatique, donc des chefs d'état concernés, mais c'est absolument pas une obligation ni automatique.

A priori la France n'aurait pas le droit d'arrêter quelqu'un sur son territoire après qu'elle lui ait garanti l'immunité, (donc pas possible de «piéger» quelqu'un après l'avoir invité) mais on n'est pas du tout dans ce cas.