PasDeQuestionIdiote

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Sphks

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Un tatoueur peut-il faire valoir son droit de propriété intellectuelle pour un tatouage d'une célébrité ? (lemmy.dbzer0.com)

submitted 11 months ago* (last edited 11 months ago) by [email protected] to c/pasdequestionidiote

1 comments fedilink hide all child comments

Imaginons qu'une célébrité exploite son tatouage à fond et devient l'emblème d'un film. Le tatoueur pourrait souhaiter une rétribution et faire un procès. Mais le gagnerait-il ?

(ça dépend du pays j'imagine)

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[–] [email protected] 1 points 11 months ago

En France, la jurisprudence définit que c'est le droit de disposer librement de son corps qui prime sur les droits du tatoueur.
https://www.village-justice.com/articles/tatouage-propriete-intellectuelle,32508.html
Le tatoueur ne peut pas imposer au tatoué de cacher son tatouage.

Après, concernant l'exploitation pour un film, c'est du plagiat si le film s'appuie sur cette image tatouée. J'imagine que le juge tranchera en fonction de la mise en avant dans le film.

Il y a peut-être aussi une question sur les droits moraux qui sont incessible en France.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_moral
Imaginons que l'acteur joue le rôle d'un personnage affreux, et que le tatouage peut être associé à un tatoueur, le tatoueur peut faire valoir son droit moral : ça porte atteinte à son image.