this post was submitted on 25 Nov 2023
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France

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La France s’oppose à un texte de l’UE souhaitant caractériser le viol par l’absence de consentement (www.20minutes.fr)
submitted 1 year ago by 22decembre to c/[email protected]
12 comments fedilink hide all child comments
 

En 2020, le Danemark a changé sa loi relative au viol définissant le viol comme un acte sexuel sans consentement.

C'est bien sûr bien moins clair qu'auparavant (c'est quoi le consentement ? Est-ce qu'on consent lorsque rien n'est dit ? Est-ce qu'on consent à du sexe lorsqu'on est pas réveillé - les personne en couple peuvent temoigner), mais bien plus respectueux des victimes et de la realité (énormement de victimes de viol se figent lors de l'acte, ce qui fait qu'il n'y a pas vraiment violence).

C'est moins clair mais neanmoins c'est passé, avec de nombreux débats sur "c'est quoi le consentement...". Je peux indiquer les reflections assez môches qu'on a eu. Finalement, ca a ressemblé à une seance d'educ' sex' à l'echelle nationale.

C'est bien moins clair mais les juges danois ont dit que ca leur donnait maintenant les outils juridiques pour imposer des peines plus lourdes. Donc il ne s'agit pas de rendre la loi moins sévère.

La France s'oppose à cela.

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[–] Kuinox 13 points 1 year ago* (last edited 1 year ago) (6 children)

Sur reddit, un commentaire à l'air d'avoir des propos beaucoup plus "nuancé": https://old.reddit.com/r/france/comments/17yxpsh/macron_soppose_%C3%A0_caract%C3%A9riser_le_viol_par/

Il y avait eu une question au gouvernement à l'assemblée sur le sujet, la réponse était que la notion de consentement est trop floue et moins protectrice que la définition actuelle française et que donc ça serait un recul
[...] Article 36 – Violence sexuelle, y compris le viol 1 Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour ériger en infraction pénale, lorsqu’ils sont commis intentionnellement: a la pénétration vaginale, anale ou orale non consentie

Un autre réditteur en réponse:

Le texte proposé entrainerait aussi un autre énorme recul par rapport au droit français : il ne protège que les femmes (et les filles), là où le droit français reconnaît que les hommes (et les garçons) aussi peuvent être victimes de viol.

Le titre de l'article ments par omission, donc je downvote.

[–] 22decembre 1 points 1 year ago (1 children)

Article 36 – Violence sexuelle, y compris le viol 1 Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour ériger en infraction pénale, lorsqu’ils sont commis intentionnellement: a la pénétration vaginale, anale ou orale non consentie

Ah, infraction sexuelle. Pas crime. Un viol c'est classé comme un crime pourtant. Non ?

[–] Kuinox 2 points 1 year ago

Tu confonds infraction et délit. Une infraction peut être une contravention, délit, ou crime.

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