this post was submitted on 24 Oct 2023
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Québec Finance
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Avec la montée en flèche des valeurs de l'immobilier, je viens de découvrir que ma ville utilise maintenant 2 valeurs différentes pour le calcul des taxes, valeur plus basse basée sur la dernière évaluation, et des droits de mutation, valeur plus haute réactualisée chaque année à partir de la valeur pour les taxes et d'un coefficient. Pour 2023, chez nous, ce coefficient est 1.3, c'est à dire que la valeur minimale pour le calcul des droits de mutation est 30% supérieure à la valeur municipale du bien.
Et donc je me demande : pourquoi ils n'utilisent pas la même valeur dans les 2 cas ? Ça serait vraiment plus logique, non ?
Pour référence, la valeur municipale a été actualisée en 2022, et cette année là, la valeur municipale était donc égale à la valeur pour le calcul des droits de mutation. Ça veut dire qu'ils considèrent que les maisons ont pris 30% de valeur en 1 an ?