Québec

Par exemple, si la documentation est derrière plusieurs liens semi-obscures

C'est un excellent exemple très plausible si la loi ne l'encadre pas. J'ai remarqué que les entreprises déploient des efforts lorsqu'elles en sont contraintes par les lois et règlements ou lorsqu'elles peuvent les transformer en valeur, donc bien souvent en capital. C'est bien possible que l'idée la plus acceptable pour une entreprise soit de transformer la documentation en valeur mercantile et de façon indirecte, comme un échange de renseignements personnels pour avoir accès à la documentation, question de faire du ciblage marketing ou autre aberrations du genre.