this post was submitted on 04 Dec 2024
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France

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[–] [email protected] 7 points 1 month ago (2 children)
[–] [email protected] 3 points 1 month ago
[–] [email protected] 0 points 1 month ago (2 children)

J'avais lu qqs parts que c'était théoriquement possible parce qu'aucune juridiction ne peut dénoncer le décret de dissolution.

Je ne suis pas spécialiste et ça me parait un peu gros. Après, politiquement, ce serait le suicide de toutes manières.

[–] [email protected] 3 points 1 month ago

Ma guillotine elle peut dénoncer tkt

[–] [email protected] 1 points 1 month ago* (last edited 1 month ago)

Le CC ne pourrait pas annuler un décret de dissolution ?