La commission Justice de la Chambre a décidé d’entamer dès mardi prochain les discussions sur les différentes propositions de loi relatives à l’avortement.
Les travaux parlementaires vont débuter dès mardi prochain sur les propositions de loi déposées par le PS, le PTB, les Verts et l’Open Vld pour allonger le délai légal pour une interruption volontaire de grossesse (IVG).
Le dossier traîne depuis des années, les parlementaires n'ayant pu aboutir à un accord sur le sujet lors des deux dernières législatures. Des débats très houleux avaient eu lieu juste avant l'arrivée du Covid-19. Puis, lors des négociations pour la Vivaldi, le CD&V avait forcé les autres partis pressentis pour former la coalition à rengainer leur proposition de loi en la matière, qui bénéficiait pourtant du soutien d’une majorité du Parlement.
L’accord de gouvernement De Croo a ensuite convenu qu’une équipe d’experts serait chargée d’élaborer des propositions sur base scientifique. En avril 2023, le rapport des 35 experts est arrivé, demandant d'allonger le délai légal de 12 à 18 semaines, et de supprimer le délai de réflexion de six jours.
Le CD&V avait alors assoupli sa position, acceptant de prolonger le délai à 14 semaines. Insuffisant, pour les socialistes et les Verts. Mais aucun parti de la coalition n’étant prêt à faire éclater une vraie crise politique à un an des élections, le sujet n’est jamais arrivé au vote en séance plénière.
L'urgence votée en juillet
Puis, le 18 juillet dernier, lors d’une séance plénière à la Chambre, une majorité des nouveaux députés, venus des rangs socialistes, écologistes, libéraux, du PTB et de DéFI, se sont montrés favorables à l’urgence, tandis que le CD&V, la N-VA et le Vlaams Belang s’y sont opposés. Les Engagés, qui avaient expliqué lors de la campagne que ses députés auraient la liberté de vote sur cette matière, n’ont pris position ni dans un sens ni dans l’autre.
Le sujet était donc à l’ordre du jour de la commission Justice, ce mercredi matin, qui devait discuter de l’ordre de ses travaux. "Le débat a déjà eu lieu, on a un consensus académique et scientifique, on a entendu le ban et l’arrière-ban, nous proposons de commencer les travaux dès mardi pour qu’on puisse aller rapidement au vote", a plaidé Patrick Prévot (PS).
"Le dossier est mûr, cela fait dix ans qu’on y travaille, il est temps que la Belgique rejoigne les pays qui ont adopté une législation plus progressiste, comme les Pays-Bas ou la Norvège", a renchéri Sarah Schlitz (Ecolo-Groen). Et une large majorité s’est ralliée à la proposition du PS de mettre le sujet à l’agenda dès mardi prochain – seul le Vlaams Belang a voté contre, tandis que la N-VA ne votait pas du tout.
Une coalition Arizona divisée
Les cinq partis pressentis pour former la coalition Arizona sont loin d’être alignés sur le sujet. Et en pleine campagne pour les communales, PS, communistes et verts, qui pressent pour passer à la vitesse supérieure, seraient certainement ravis de voir les futurs partenaires de gouvernement étaler leurs divergences. Car le CD&V n’est pas le seul à s'opposer à un assouplissement de la législation. La N-VA est aussi très loin de partager les positions de Vooruit en la matière. Et chez Les Engagés, comme dans une moindre mesure au MR, le sujet divise.
Le formateur Bart De Wever (N-VA) a toutefois obtenu des cinq formations qui négocient pour former le prochain gouvernement qu’elles s’abstiennent de soutenir à la Chambre des textes susceptibles de fâcher l’un des partenaires. Et les partis qui s’opposent à l’assouplissement des règles concernant l’IVG comptant plus de 50 députés à eux trois, ils pourront toujours, comme lors de la législature précédente, renvoyer constamment les textes vers le Conseil d’État.