this post was submitted on 09 Apr 2024
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France

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founded 1 year ago
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[–] [email protected] 13 points 7 months ago (1 children)

Il faut vraiment regler le problème de pénurie de juges, c'est pas normal que l'annulation arrive après la construction.

[–] joelthelion 7 points 7 months ago

En dehors de la pénurie évidente de moyens (et pas que de juges), je pense qu'il y aurait lieu de moderniser la justice et ses process pour être plus efficaces. Avec le numérique, beaucoup de délais devraient pouvoir être revus. La justice ne sert à rien si elle n'est pas rendue dans les temps.

[–] [email protected] 5 points 7 months ago

Merci pour le partage, bon retour ici!

[–] [email protected] 5 points 7 months ago

Le tribunal administratif condamne l'État à verser 1 500 € à la LPO.

Pas motivant comme sanction...

Il y a eu le même souci sur la centrale hydroélectrique de Sallanches, construite alors qu'une procédure d'étude était en cours (biodiversité dans le cours d'eau), condamné en justice à être détruit...

Au final elle a été quand même mis en service au motif que "bon ben la centrale est là et on a investit plein d'argent"

lien : https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/energie-environnement/en-haute-savoie-une-centrale-hydroelectrique-controversee-va-finalement-ouvrir-961507.html

[–] [email protected] 1 points 7 months ago

Est-ce qu'il y a un mégafil sur L'A69 et autres constructions controversées ?